Extrait K Bis : ce qu’il comprend et comment l’obtenir

Quand la toile simplifie l'envoi d’un extrait K Bis

Un extrait K-bis peut s'obtenir de plusieurs manières. Particulièrement si vous ne vivez pas dans la région où où est enregistré le commerce recherché ou qu'il vous est impossible de vous déplacer au tribunal, le plus efficace est de remplir votre demande en ligne. Sur le site infogreffe.fr, vous réclamez un extrait K-bis juste en renseignant le nom et la dénomination sociale ou le numéro SIREN de la société.

Le tribunal intéressé vous l'envoie rapidement par courrier ou bien email. Le service n'est cependant pas gratuit. Il faut compter autour de 3 ou 4 euros.

Extrait k bis

Les dirigeants des sociétés commerciales demandant régulièrement un extrait Kbis ont la possibilité de programmer une expédition régulière. Prenez garde, on ne peut pas demander un bulletin k-bis sur internet pour les entreprises implantées en Guyane, Alsace ou Moselle.. 

La preuve de l'enregistrement d'une entreprise



Ce que l'on nomme l'extrait K bis constitue un papier certifiant l'existence légale d'une société commerciale.

Ce document montre en effet que l'entreprise a légalement été inscrite au Registre du commerce et des sociétés RCS, et ce quel que soit son type : EURL, groupement d'intérêt économique... On distingue ce que l'on appelle l'extrait K, destiné aux commerçants enregistrés seuls, et ce que l'on appelle l'extrait K-bis, pour les sociétés.

Que contient l'extrait K bis



L'extrait K bis regroupe l'ensemble des données sur une société : greffe d'immatriculation, forme juridique, identité des dirigeants, etc.

Carte d'identité complète d'un commerce, l'extrait Kbis détaille en outre les possibles arbitrages du tribunal de commerce quand le commerce a fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation. Un extrait K-bis est valable 90 jours maximum. Les professionnels du commerce doivent donner un extrait K bis pour différentes formalités, notamment l'ouverture d'un compte bancaire l'entreprise.

D'une manière générale l'extrait K bis peut également être réclamé par toute personne qui désire avoir des renseignements sur une entreprise commerciale. C'est effectivement un document accessible à tous. Cependant, afin de connaître la santé économique d'une entreprise, il convient de demander un document appelé Etat d'endettement..


Liens connexes :